CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application et opposabilité des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations conclues entre la SASU EMERAUDE CHÂTAIGNIER et ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur toute condition contraire, et notamment sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord express et écrit préalable de la SASU EMERAUDE CHÂTAIGNIER.

Le Client atteste avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. La signature du devis ou bon de commande vaut acceptation sans réserve.

Les documents commerciaux sont donnés à titre indicatif. Seul le devis signé fait foi.

2. Commandes

Les commandes ne sont considérées comme valides qu'après confirmation par la SASU EMERAUDE CHÂTAIGNIER. Le Client dispose de 48 heures pour contester l'accusé de réception, passé ce délai la commande est réputée définitive.

Le Client s'engage à vérifier l'adéquation des produits à ses besoins avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont ceux en vigueur à la date de commande, exprimés hors taxes et hors emballage. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur.

Des frais de transport et d'emballage peuvent s'appliquer selon le barème en vigueur.

4. Paiement

Les factures sont payables comptant sauf accord contraire. Un acompte peut être demandé.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux BCE majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.

5. Livraison – Transfert des risques et de la garde

Les délais de livraison sont indicatifs. La force majeure exonère la société de ses obligations de livraison.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès le chargement des produits.

6. Réception des produits

Le Client doit vérifier les produits à la livraison et émettre toute réserve sous 48 heures par courrier recommandé avec AR.

7. Transfert de propriété

La propriété des produits est conservée par la SASU EMERAUDE CHÂTAIGNIER jusqu’au paiement complet.

8. Garantie – Responsabilité

8.1 Garantie

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

8.2 Exclusions

La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, mauvaise utilisation ou non-respect des règles de pose.

8.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société est limitée au montant HT des produits concernés.

9. Retour de produits

Aucun retour n'est accepté sans accord préalable écrit. Les produits doivent être neufs et dans leur emballage d'origine.

10. Révision du contrat

La société peut adapter les conditions de paiement en cas de risque financier du Client.

11. Gestion des données

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en contactant : contact@emeraude-chataignier.fr.

12. Litiges – Loi applicable

Les tribunaux du siège social sont seuls compétents. La loi française est applicable.